Mardi 13 avril 2021 : Conseil municipal

Mardi 13 avril 2021 : Conseil municipal

Postée le 06/05/2021
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Ordre du jour :
I - PROCES-VERBAL DE REUNION
I1- Vote du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 04 mars 2021.
II - FINANCES COMMUNALES
II1 - Vote du Budget Primitif 2021
* Vote des taux d’imposition,
* Vote des subventions aux associations et organismes,
* Vote du Budget Primitif 2021
II2 - Autorisation permanente et générale de poursuites accordée au Trésorier pour le recouvrement des recettes
II3 - Rénovation du plateau sportif du Vert-Pré : approbation du plan de financement.
III - BIENS COMMUNAUX
III1- Vente au profit de Monsieur Yves Michel CAPRON, médecin généraliste, d’une portion de terrain d’environ 800 m² à détacher de la parcelle communale cadastrée section M n°234, située au Vert-Pré, pour l’implantation d’une maison de santé pluriprofessionnelle.
III2 - Cession d’une portion de terrain d’une contenance d’environ 500 m² à détacher de la parcelle communale cadastrée section V n° 1259, située à Pointe Royale, au profit de Madame Gladys CERSON-BRISTOL
III3 - Transfert d’office sans indemnité dans le domaine public routier communal du chemin Mignot Est situé à Bois Neuf.
IV - URBANISME
IV1 - Approbation du projet de convention cadre avec l’Agence des 50 Pas, CAP NORD et la Ville pour les études pré-opérationnelles de l’opération d’aménagement à Cité la Croix / Trou Terre.
V - ADMINISTRATION GENERALE
V1- Conditions d’utilisation des véhicules de service et véhicules de fonction et attributions.
V2 - Approbation des tarifs de l’espace cinéraire du cimetière de Mansarde.
V3 - Conditions de modulation du régime indemnitaire IFSE.
V4 - Modalité de mise en œuvre du compte épargne temps.
V5 - Don de jours de repos à un autre agent.