Jeudi 30 juillet 2020 - Conseil municipal

Jeudi 30 juillet 2020 - Conseil municipal

Postée le 31/07/2020
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Ordre du jour :
I - PROCES-VERBAL DE REUNION
I1- Vote du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du lundi 29 juin 2020

II - FINANCES COMMUNALES
II1- Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2019
II2- Attribution de subventions aux associations

III - BIENS COMMUNAUX
III1- Location-vente du lot C, d’une contenance approximative de 210 m², à détacher de la parcelle communale cadastrée section R n°1098 située à Trou-Terre, au profit de Monsieur Omer Manuel DINDAINE.
III2- Vente des parcelles cadastrées section A n° 565 et 566 situées à la rue Schœlcher - voie n°3, au profit de la « SCI Splendens » pour la construction d’un cabinet d’ostéopathie.
III3- Vente d’un terrain d’environ 48 m² à Madame Marlène CERSON, attributaire d’un L.E.S (Logement Evolutif Social) à Pointe Royale.

IV ADMINISTRATION GENERALE
IV1- Proposition de contribuables pour la Commission Communale des Impôts Directs.
IV2- Relevé des décisions du Maire prises en application de la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020