Lundi 11 avril 2022 - Conseil municipal

Lundi 11 avril 2022 - Conseil municipal

Postée le 12/04/2022
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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 AVRIL 2022 - Ordre du jour :

I - PROCES-VERBAL DE REUNION
I1 - Vote du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 03 mars 2022.

II - FINANCES COMMUNALES
II1 - Vote du Budget Primitif 2022
- Vote des taux d’imposition,
- Vote des subventions aux associations et organismes,
- Affectation par anticipation du résultat de l’exercice 2021,
- Vote du Budget Primitif 2022

III - BIENS COMMUNAUX
III1 - Echange de terrains entre les Consorts PIDERY et la Ville du Robert.
III2 - Conclusion d’une convention de portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier Local de Martinique (EPFL) concernant le bien cadastré section A n° 778 s à la rue Louis BLANC.

IV - ADMINISTRATION GENERALE
IV1 - Création, composition et fonctionnement du Comité Social Territorial (CST) commun à la Ville, à la Caisse des Ecoles et au Centre Communal d’Action Sociale.
IV2 - Création, composition et fonctionnement de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) commune à la Ville, à la Caisse des Ecoles et au Centre Communal d’Action Sociale.
IV3 - Approbation de la modification des statuts de Cap Nord Martinique.
IV4 - Relevé de décisions du Maire prises en application de la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020.